Distinguer le principe de gestion individuelle et de gestion collective des droits des auteur.ice.s est essentiel pour comprendre leur rémunération ! 

→ La rémunération proportionnelle de l’auteur.ice

Pour qu’une œuvre audiovisuelle créée par un.e auteur.ice soit exploitée, les droits d’adaptation, de représentation, de reproduction et d’exploitation de son œuvre doivent être cédés à un producteur. Selon l’article L131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, cette cession doit être rémunérée de façon « appropriée et proportionnelle » aux recettes issues de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre.

→ Assurée par qui ? 

Deux modes de gestion distincts permettent à l’auteur.ice de percevoir cette rémunération proportionnelle.

D’une part, le mode de gestion collectif est un système par lequel les titulaires de droits confient la gestion de leurs droits à un Organisme de Gestion Collective (“OGC”), comme la SACD ou la SCAM. L’OGC perçoit et redistribue les revenus issus de l’exploitation des œuvres de leurs membres. Ces revenus peuvent provenir de diffusions TV, de visionnages sur des plateformes de streaming, ou de ventes de DVD par exemple. Le périmètre de gestion des OGC est cependant limité, il ne comprend pas toutes les exploitations possibles de l’œuvre.

D’autre part, le producteur doit assurer la rémunération proportionnelle de l’auteur.ice pour toutes les exploitations non prises en charge par la gestion collective. C’est ce qu’on appelle la gestion individuelle.

→ Comment le producteur assure-t-il la rémunération des auteur.ice.s ?

Cette rémunération proportionnelle relevant des modes de gestion individuelle est négociée contractuellement entre l’auteur.ice et le producteur.

Les rémunérations qui lui sont dues sont calculées en appliquant les pourcentages, préalablement négociés au contrat, sur les recettes générées par l'exploitation de l'œuvre et ce, dès la première année. L'auteur.ice en est informé.e par les comptes annuels que le producteur a l'obligation de lui rendre selon l’article L131-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En audiovisuel, les détails de ce calcul sont régis par les Accords transparence du 6 juillet 2017 grâce à l’intégration de la notion de RNPP-A (qui fera l’objet d’un prochain article).

→ Et Kaplan dans tout ça ? 

Kaplan, en tant qu’expert des Accords Transparence propose aux producteurs un service de gestion complet leur permettant de rendre des décomptes respectueux des textes aux auteur.ice.s en : 

Analysant leurs contrats et les pourcentages appliqués ; 

Calculant les rémunérations proportionnelles ; 

Établissant les décomptes et en leur envoyant.

Pour en savoir plus sur les Accords Transparence nous vous invitons à consulter cet article de notre blog : https://kaplan.media/fr/blog . 

Kaplan, en tant que société à mission, s’est donné l’objectif de favoriser la transparence et le partage des recettes audiovisuelles. Cela passe par l’amélioration de la compréhension des professionnel.le.s du secteur des mécanismes et enjeux de la répartition des recettes. A travers nos articles nous souhaitons vulgariser certaines notions pour que vous puissiez vous les approprier et les manier correctement. C’est également l’occasion pour vous de mieux comprendre notre métier rare et complexe ! 

Depuis 3 ans, Kaplan réalise son Bilan Carbone grâce à la société SAMI. En tant que société à mission, Kaplan défend la prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les décisions stratégiques des entreprises du secteur et a donc décidé de prendre conscience de son impact sur la planète. Voici le bilan carbone de l'année 2024 !

2023 a été une année de transition pour Kaplan.

Le 6 juillet dernier, Kaplan a fêté ses 10 ans. Entouré de l'équipe, d'amis et de

proches qui ont suivi de près ou de loin l'aventure, l'occasion a été pour Max

d'annoncer son départ.

En 2013, il crée Rightback Film avec une envie profonde, celle de fonder une

société dans laquelle il aurait aimé être salarié. Cette envie sera le pilier des

réflexions qui vont façonner l'identité de Kaplan au fil des années. En 2017 la

société entame sa transformation en "entreprise libérée". En 2019, elle devient

Kaplan et projette de devenir la première société à mission du secteur

audiovisuel.

Dix ans plus tard, le changement le plus structurant arrive, Max décide de son

départ. Mais cette annonce n'est pour autant ni une surprise ni un

bouleversement. Au fil des années, Max a transmis sa fibre entrepreneuriale, qu’il

qualifie lui-même d’utopique. Au final, il réussit le défi qui se pose à tout

fondateur ayant une vision forte : faire exister la boîte sans lui. Aujourd’hui ce

sont deux salariées, Laëtitia et Cathy, qui reprennent la direction. Il est pour

l'instant difficile de dessiner les contours de leur ambition propre car elle est

naissante mais le cap reste le même : celle de faire vivre une société qui inspire le

changement dans le secteur audiovisuel.

Tout en prenant en main ces tournants décisifs, l’équipe n’a cessé de suivre ses

objectifs de missions.

Tour d'horizon en image.

Les accords transparence, c’est quoi ?

Le 12 octobre dernier, une partie de l’équipe de Kaplan a animé une formation sur les accords transparence auprès d’une cinquantaine de juristes et business affairs de Mediawan Studio France.

Cette formation est l’occasion de revenir sur une question clé : les accords transparence, c’est quoi ?

Parler la même langue. En 2015, le ministère de la culture a lancé une concertation pour établir des règles sur la transparence des comptes et des remontées de recettes, communes à l’ensemble des intervenants de la filière audiovisuelle : producteurs, auteurs, diffuseurs et distributeurs. Cette concertation intervenait dans un contexte de succès croissant des productions audiovisuelles françaises à l’international et de méfiance réciproque des différents acteurs. Les accords transparence avaient pour objectif initial de parler la même langue pour pouvoir négocier en confiance sur le partage de la valeur pour les œuvres de fiction, d’animation, de documentaire et de spectacle vivant.

Trois séries d’accords. Cette concertation a abouti à trois séries d’accords signés entre 2016 et 2018 et ensuite étendus par décret pour avoir force de loi :

- Les accords producteurs-diffuseurs-distributeurs dits « accords diffuseurs »

- Les accords producteurs-auteurs dits « accords auteurs »

- Les accords producteurs-interprètes dits « nouvelle annexe 1-B »

Ces accords viennent s’ajouter aux autres textes régissant les relations contractuelles de l’audiovisuel : le droit d’auteur, le code du cinéma et de l’image animée, la convention collective des artistes-interprètes et autres accords interprofessionnels.

Répondre à trois questions. Les différents accords ont permis de répondre à des questions fondamentales. Ces questions étaient jusqu’ici réglées dans des nombreuses pages dans les contrats, après de longues négociations et avec tellement de réponses différentes qu’on finissait par s’y perdre. Les questions principales auxquelles ont répondu les accords transparence sont les suivantes :

- Comment calculer le coût de production d’une œuvre et l’apport financier du producteur ?

- Comment calculer la base de rémunération des différents ayant-droit sur les exploitations des œuvres ?

*Pour les diffuseurs : grâce aux RNPP après amortissement

*Pour les auteurs : grâce aux RNPP auteurs dites « RNPPP-A »

*Pour les interprètes : grâce aux RNPP artistes interprètes ou « RNPP-AI »

- Comment mieux aligner la rémunération des auteurs et des producteurs ? En considérant que l’avance minimum garantie des auteurs est recoupée une fois que le producteur a récupéré ou « amorti » son apport financier.

Le moins mauvais des systèmes. L’application de ces accords n’est pas toujours simple. Ceux dont c’est le métier savent qu’ils posent régulièrement des questions. Mais ils savent aussi qu’ils vont pouvoir se concentrer sur l’essentiel sans se demander quel coût ils vont pouvoir opposer ou si telle vente doit donner lieu à une rémunération pour les auteurs ou les interprètes.

Des accords qui vivent. Ces règles ont vocation à évoluer comme le montre l’accord de 2023 sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs de fiction, ou la renégociation en cours de la convention collective des artistes interprètes. Il s’agit notamment de les adapter aux évolutions du secteur telles que la hausse des productions financées par les plateformes, mais ça c’est une autre histoire…

Récapitulatif des accords

·       Accords diffuseurs

·       Premier accords Auteurs, avenants 1 et 2

·       Annexe I B Interprètes

Qui est Kaplan ? Nous aidons les producteurs à collecter les recettes de leurs films et séries et à les répartir auprès des ayants-droit : auteurs, interprètes et partenaires financiers.

Qu’est-ce que la Société à Mission ? Créée par la loi Pacte en 2019, la qualité de Société à Mission est accordée aux entreprises qui fixent dans leurs statuts une raison d’être, des objectifs sociaux et environnementaux ainsi que des mécanismes de contrôle.

Mais encore ? C’est ce que découvre le personnage incarné par Tom Cruise dans « Jerry Maguire » lors d’une nuit de remise en question sur sa vie et sa carrière. Il rédige un « Mission Statement » où il propose à son entreprise de renouer avec les raisons qui l’ont fait choisir son métier d’agent de sportifs : la passion du sport et l’attention portée aux clients. Il finira par se faire virer, le monde n’était pas prêt.

Quelle est la mission de Kaplan ? Notre mission est composée de notre raison d’être « Être un acteur du changement dans le secteur audiovisuel » et de trois objectifs fondamentaux :

·      Favoriser la transparence et le partage des recettes audiovisuelles

·      Favoriser le bien-être au sein de l’entreprise

·      Intégrer les critères sociaux et environnementaux dans les décisions de l’entreprise

Pourquoi cette mission ? Ce choix s’inscrit dans l’évolution naturelle de l’entreprise. Nous sommes animés par une passion commune pour les films, les séries et ceux qui les font. Nous avons le souci constant de la rémunération juste et équitable de l’ensemble des parties prenantes des productions. Nous considérons comme fondamental le bien-être des salariés comme l’illustre la transformation de la société en 2018 en Entreprise Libérée, un modèle d’organisation qui repose sur la confiance, la liberté et l’épanouissement individuel.

Qu’est-ce que ça va changer ? Nous souhaitons mener plus loin les changements au sein de l’entreprise et dans le secteur en collaboration avec nos parties prenantes, représentées dans notre Comité de Mission par :

·      Laëtitia Aunet, salariée de Kaplan

·      Valérie Bourgoin, directrice de l’audiovisuel au CNC

·      Matthieu Daum, fondateur du cabinet de conseil en organisation Nexus

·      Jérôme Dechesne, délégué général adjoint de l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle

·      Denis Goulette, ancien délégué général de la Guilde des Scénaristes

La société à mission consacre une nouvelle vision de l’entreprise au service de l’ensemble des parties prenantes que sont ses salariés, ses clients, ses partenaires et ses actionnaires. Nous privilégions les objectifs de notre mission sur les considérations financières, convaincus que cela assurera la prospérité de Kaplan à long-terme.

Et pour conclure ? Nous souhaitons participer à un mouvement général positif qui cherche à améliorer notre modèle de société. Le secteur audiovisuel y a toute sa part.