Les accords transparence, c’est quoi ?
Le 12 octobre dernier, une partie de l’équipe de Kaplan a animé une formation sur les accords transparence auprès d’une cinquantaine de juristes et business affairs de Mediawan Studio France.
Cette formation est l’occasion de revenir sur une question clé : les accords transparence, c’est quoi ?
Parler la même langue. En 2015, le ministère de la culture a lancé une concertation pour établir des règles sur la transparence des comptes et des remontées de recettes, communes à l’ensemble des intervenants de la filière audiovisuelle : producteurs, auteurs, diffuseurs et distributeurs. Cette concertation intervenait dans un contexte de succès croissant des productions audiovisuelles françaises à l’international et de méfiance réciproque des différents acteurs. Les accords transparence avaient pour objectif initial de parler la même langue pour pouvoir négocier en confiance sur le partage de la valeur pour les œuvres de fiction, d’animation, de documentaire et de spectacle vivant.
Trois séries d’accords. Cette concertation a abouti à trois séries d’accords signés entre 2016 et 2018 et ensuite étendus par décret pour avoir force de loi :
- Les accords producteurs-diffuseurs-distributeurs dits « accords diffuseurs »
- Les accords producteurs-auteurs dits « accords auteurs »
- Les accords producteurs-interprètes dits « nouvelle annexe 1-B »
Ces accords viennent s’ajouter aux autres textes régissant les relations contractuelles de l’audiovisuel : le droit d’auteur, le code du cinéma et de l’image animée, la convention collective des artistes-interprètes et autres accords interprofessionnels.
Répondre à trois questions. Les différents accords ont permis de répondre à des questions fondamentales. Ces questions étaient jusqu’ici réglées dans des nombreuses pages dans les contrats, après de longues négociations et avec tellement de réponses différentes qu’on finissait par s’y perdre. Les questions principales auxquelles ont répondu les accords transparence sont les suivantes :
- Comment calculer le coût de production d’une œuvre et l’apport financier du producteur ?
- Comment calculer la base de rémunération des différents ayant-droit sur les exploitations des œuvres ?
*Pour les diffuseurs : grâce aux RNPP après amortissement
*Pour les auteurs : grâce aux RNPP auteurs dites « RNPPP-A »
*Pour les interprètes : grâce aux RNPP artistes interprètes ou « RNPP-AI »
- Comment mieux aligner la rémunération des auteurs et des producteurs ? En considérant que l’avance minimum garantie des auteurs est recoupée une fois que le producteur a récupéré ou « amorti » son apport financier.
Le moins mauvais des systèmes. L’application de ces accords n’est pas toujours simple. Ceux dont c’est le métier savent qu’ils posent régulièrement des questions. Mais ils savent aussi qu’ils vont pouvoir se concentrer sur l’essentiel sans se demander quel coût ils vont pouvoir opposer ou si telle vente doit donner lieu à une rémunération pour les auteurs ou les interprètes.
Des accords qui vivent. Ces règles ont vocation à évoluer comme le montre l’accord de 2023 sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs de fiction, ou la renégociation en cours de la convention collective des artistes interprètes. Il s’agit notamment de les adapter aux évolutions du secteur telles que la hausse des productions financées par les plateformes, mais ça c’est une autre histoire…
Récapitulatif des accords
· Accords diffuseurs
· Premier accords Auteurs, avenants 1 et 2
· Annexe I B Interprètes